Résilier une mutuelle pour chien est possible si la démarche s’effectue selon les règles stipulées dans le contrat. Par contre, ne vous méprenez pas, car l’assurance pour animaux ne s’inscrit pas dans le cadre de la loi Hamon et vous n’avez donc pas le droit de cesser votre contrat dans l’année suivant la souscription. Seule la loi Châtel peut être invoquée ici.
Pourquoi résilier un contrat d’assurance chien ?
La résiliation d’un contrat d’assurance chien est envisageable à sa date d’échéance. Néanmoins, il est possible d’entreprendre une telle démarche avant l’expiration du contrat pour une très bonne raison : le souscripteur de la mutuelle ou le chien est décédé, l’animal est perdu ou a été vendu, le propriétaire a changé de résidence, etc. La démarche est également autorisée en cas de changement abusif du contrat de la part de l’assureur. Si ce dernier a par exemple opéré une augmentation trop importante des cotisations ou s’il a réduit l’étendue des couvertures, la résiliation est faisable. Attention, il se peut que la cessation du contrat découle d’une décision de la compagnie d’assurance. Une fausse déclaration lors de l’adhésion à la mutuelle ou des incidents de paiement peuvent entraîner cette situation.
La loi Châtel
En matière d’assurance pour animaux, c’est la loi Châtel qui prévaut. Il faut savoir qu’un contrat est renouvelé par tacite reconduction. Cela signifie que tous les ans, son renouvellement s’effectue de manière automatique si aucune des deux parties ne se manifeste pour rompre l’accord. Par le passé, les adhérents étaient pénalisés par cette pratique. Dès qu’ils oubliaient de résilier à temps avant la date d’anniversaire du contrat, ce dernier était reconduit. La promulgation de la loi Châtel vient mettre un terme à cette pratique abusive. Elle oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance sur le droit de résiliation entre un à trois mois avant l’expiration. Au cas où ils ne respectent pas cette exigence, le contrat peut être annulé à tout moment par le propriétaire sans aucune pénalité.
Quelles sont les modalités de résiliation ?
Le propriétaire souhaitant cesser son contrat doit avertir l’assureur de sa décision entre 1 à 3 mois avant la date d’anniversaire de l’assurance. Il adresse une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle il doit stipuler le numéro de la police, la date de début du contrat, la cause de la résiliation et la clause qui mentionne la possibilité de résiliation. La lettre est à dater et signer, cela va de soi.
Souscrire à un nouveau contrat
Il est très important de ne pas laisser l’animal sans assurance. Celle-ci garantit un meilleur suivi de santé et protège en même temps le portefeuille du propriétaire. Son rôle étant de rembourser les dépenses en frais vétérinaire, il va éviter aux maîtres d’assumer seuls cette charge financière pouvant être lourde vu les tarifs pratiqués dans le milieu. Pour trouver un bon contrat, il suffit de passer par les services d’un comparateur d’assurances en ligne. Disponible de manière gratuite, l’outil permet de faire plusieurs demandes de devis très rapidement et fera jouer la concurrence entre les assureurs dans la quête des contrats les moins chers, mais les plus protecteurs.
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